Liquidation judiciaire Personne physique

Dompierre Les Ormes330115015Prononcé le 27-01-2011Mis à jour le 21/01/2013 02:09
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Le 27-01-2011, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Dompierre Les Ormes (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 330115015. L'activité principale de Personne physique est horeca. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDompierre Les Ormes (Saône-et-Loire)
SIREN330115015
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure330115015
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le27-01-2011
Forme juridiquePersonne Physique
Date de création03-12-1998
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal55
Code secondaire5510
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande Rue 218
71520 Dompierre Les Ormes
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Adresse d'établissement
Enclos la Ferme des Cedres - Route 0
26290 Donzère
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Noms commerciaux
La Ferme Des Cedres (La Ferme Des Cedres)
330115015
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2070</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>330 115 015 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOLINES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valérie, Guilaine, Marcelle </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MAGNAT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>La Ferme des Cedres</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>hôtel, restaurant, licence 3.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> l Enclos la Ferme des Cedres - Route Nationale 7 26290 Donzère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2070
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1590</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>330 115 015 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOLINES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valérie, Guilaine, Marcelle </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MAGNAT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>La Ferme des Cedres</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>hôtel, restaurant, licence 3.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> l Enclos la Ferme des Cedres - Route Nationale 7 26290 Donzère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1590
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2010, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.27-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1168</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>330 115 015 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOLINES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valérie, Guilaine, Marcelle </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MAGNAT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>La Ferme des Cedres</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>hôtel, restaurant, licence 3.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> l Enclos la Ferme des Cedres - Route Nationale 7 26290 Donzère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2010, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
1168
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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