Liquidation judiciaire Rms

Lisieux394861579Prononcé le 07-11-2011Mis à jour le 06/10/2019 02:00
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Rms à Lisieux (Calvados) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Lisieux. SELARL BERNARD BEUZEBOC a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 394861579. L'activité principale de Rms est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeRms
VilleLisieux (Calvados)
SIREN394 861 579
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure394861579
TribunalTribunal De Commerce De Lisieux
Prononcé le26-06-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création11-05-1994
Capital libéré495000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal13
Code secondaire1399
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Edouard Branly 0
14100 Lisieux
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
des Frères Lumière 0
14100 Lisieux
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Edouard Branly 0
14100 Lisieux
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Noms commerciaux
Rms
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190193 publié le 06/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1727</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 861 579RCSLisieux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TEXCELIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>RMS</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'autres textiles n.c.a.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Edouard Branly Zone Industrielle Nord Est 14100 Lisieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394861579
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .10-07-2013
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130131 publié le 10/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1563</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 861 579RCSLisieux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TEXCELIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>RMS</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'autres textiles n.c.a.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Edouard Branly Zone Industrielle Nord Est 14100 Lisieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394861579
Jugement arrêtant le plan de cession.10-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130131 publié le 10/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1568</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 861 579RCSLisieux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TEXCELIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>RMS</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'autres textiles n.c.a.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Edouard Branly Zone Industrielle Nord Est 14100 Lisieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394861579
19-03-2013
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130055 publié le 19/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>147</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 861 579RCSLisieux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TEXCELIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>RMS</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>495000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BAUDRON Christian, Jean, Emile </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Edouard Branly Zone Industrielle Nord Est 14100 Lisieux </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Apport partiel d'actif</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Négoce et transformation de tous produits textiles récupérés ou neufs articles papier carton et produits similaires</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> rue Edouard Branly Zone Industrielle Nord Est 14100 Lisieux </dd></dl><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Apport partiel d'actif</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Fabrication et transformation de tous produits et articles en papier, carton et produits similaires</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> rue Edouard Branly Zone Industrielle Nord Est 14100 Lisieux </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>09 avril 2002</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2012</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire Modification survenue sur le capital</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2013 désignant administrateur Selarl Fhb 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N° 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.13-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130051 publié le 13/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1571</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er mars 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 861 579RCSLisieux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TEXCELIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>RMS</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'autres textiles n.c.a.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Edouard Branly Zone Industrielle Nord Est 14100 Lisieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2013 désignant administrateur Selarl Fhb 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N° 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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10-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120090 publié le 10/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1375</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 861 579RCSLisieux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TEXCELIS</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RMS</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Edouard Branly Zone Industrielle Nord Est BP12063 14100 Lisieux </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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14-11-2012
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120220 publié le 14/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>119</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 861 579RCSLisieux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TEXCELIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>RMS</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>75000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Edouard Branly Zone Industrielle Nord Est 14100 Lisieux </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art.L.236-21 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis de projet d'apport partiel d'actif Liste des Sociétés participant à l'opération : SARL TEXCELIS Rue des Frères Lumière 14100 Lisieux (RCS Lisieux 394 861 579) SAS GROUPE RAYNAUD ZI Nord Est Rue Edouard Branly 14100 Lisieux (RCS Lisieux 625 550 165) Evaluation de l'actif et du passif de GROUPE RAYNAUD dont la transmission est prévue à TEXCELIS : Actif apporté : 1 356 787,31 euros Passif prix en charge par TEXCELIS bénéficiaire de l'apport : 934 670,57 euros Actif net apporté : 422 116,74 euros En rémunération de l'actif net apporté il sera attribué à GROUPE RAYNAUD 28 000 actions ordinaires d'un montant de 15 euros chacune, créées par TEXCELIS à titre d'augmentation de capital d'un montant de 420.000 euros. Le capital de la société bénéficiaire sera ainsi porté de 75.000 euros à 495.000 euros. Montant prévu de la prime d'apport : 2 116,74 euros Le projet d'apport partiel d'actif établi le 26/10/2012 a été déposé : - au greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux le 02 Novembre 2012 pour la SAS GROUPE RAYNAUD et pour la SARL TEXCELIS.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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14-11-2012
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120220 publié le 14/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>120</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>625 550 165RCSLisieux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GROUPE RAYNAUD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2500000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Industrielle Nord Est, rue Edouard Branly 14100 Lisieux </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art.L.236-21 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis de projet d'apport partiel d'actif Liste des Sociétés participant à l'opération : SARL TEXCELIS Rue des Frères Lumière 14100 Lisieux (RCS Lisieux 394 861 579) SAS GROUPE RAYNAUD ZI Nord Est Rue Edouard Branly 14100 Lisieux (RCS Lisieux 625 550 165) Evaluation de l'actif et du passif de GROUPE RAYNAUD dont la transmission est prévue à TEXCELIS : Actif apporté : 1 356 787,31 euros Passif pris en charge par TEXCELIS bénéficiaire de l'apport : 934 670,57 euros Actif net apporté : 422 116,74 euros En rémunération de l'actif net apporté il sera attribué à GROUPE RAYNAUD 28 000 actions ordinaires d'un montant de 15 euros chacune, créées par TEXCELIS à titre d'augmentation de capital d'un montant de 420 000 euros. Le capital de la société bénéficiaire sera ainsi porté de 75.000 euros à 495.000 euros. Montant prévu de la prime d'apport : 2 116,74 euros Le projet d'apport partiel d'actif établi le 26/10/2012 a été déposé : - au greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux le 02 Novembre 2012 pour la SAS GROUPE RAYNAUD et pour la SARL TEXCELIS.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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10-05-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120090 publié le 10/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>266</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 861 579RCSLisieux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TEXCELIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Négoce et transformation de tous produits textiles récupérés ou neufs articles papier carton et produits similaires</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> rue Edouard Branly Zone Industrielle Nord Est 14100 Lisieux </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité de la société sur prise en location-gérance </dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>625 550 165 RCS Lisieux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GROUPE RAYNAUD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2012-01-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394861579
21-02-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120036 publié le 21/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>264</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 861 579RCSLisieux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TEXCELIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Edouard Branly Zone Industrielle Nord Est 14100 Lisieux </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le sigle, la dénomination et transfert du siège social</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394861579
07-11-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110078 publié le 07/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2640</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 861 579RCSLisieux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>RAYNAUD MATERIELS SERVICES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>R.M.S.</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Frères Lumière 14100 Lisieux </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394861579
Mandataire judiciaire
SELARL BERNARD BEUZEBOC
Adres1 RUE DES MATHURINS 0, 14100 LISIEUX
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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