Liquidation judiciaire Association Tutelaire De L'Ariege

Pamiers Cedex20130428ES1Prononcé le 08-03-2013Mis à jour le 08/05/2013 02:00
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Le 08-03-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Tutelaire De L'Ariege à Pamiers Cedex (Ariège) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130428ES1. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Tutelaire De L'Ariege
VillePamiers Cedex (Ariège)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130428ES1
TribunalTribunal De Grande Instance De Foix
Prononcé le10-04-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Maternité 5
09101 Pamiers Cedex
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Publications
Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) demeurant en cette qualité audit ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix08-05-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1029</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association TUTELAIRE DE L'ARIEGE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exercice des mesures de protection confiées par le Juge des Tutelles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de la Maternité BP 4 09101 Pamiers Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) demeurant en cette qualité audit ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix</dd> </dl>
20130428ES1
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, représentée par son président : ANTONY (Roger), demeurant en cette qualité audit ; désignant comme administrateur : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître Luc FOURQUIE, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, avec pour mission : assister l'association dans tous les actes de gestion ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication08-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1051</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'ARIEGE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exercer les mesures de protection confiées par le juge des tutelles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de la Maternité 09101 Pamiers Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, représentée par son président : ANTONY (Roger), demeurant en cette qualité audit ; désignant comme administrateur : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître Luc FOURQUIE, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, avec pour mission : assister l'association dans tous les actes de gestion ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130428ES1
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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