Liquidation judiciaire Personne physique

Chambray les Tours3701BP2009F00040000004Prononcé le 16-06-2009Mis à jour le 16/05/2013 02:00
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Le 16-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chambray les Tours (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 3701BP2009F00040000004. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChambray les Tours (Indre-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure3701BP2009F00040000004
TribunalTribunal De Commerce De Tours
Prononcé le02-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
37170 Chambray les Tours
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.16-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130093 publié le 16/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1668</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAUPOINT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michaël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Plâtrerie, pose de plaques de plâtre, peinture intérieure</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 37170 Chambray les Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
3701BP2009F00040000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-09-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100179 publié le 15/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1503</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 août 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAUPOINT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michaël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Plâtrerie, pose de plaques de plâtre, peinture intérieure</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue Principale 37510 Savonnieres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3701BP2009F00040000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans et nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.12-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2467</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAUPOINT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michaël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Plâtrerie, pose de plaques de plâtre, peinture intérieure</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue Principale 37510 Savonnieres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans et nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.</dd> </dl>
3701BP2009F00040000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.16-06-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090113 publié le 16/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1218</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAUPOINT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michaël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Plâtrerie, pose de plaques de plâtre, peinture intérieure</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue Principale 37510 Savonnieres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3701BP2009F00040000004
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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