Liquidation judiciaire Le Groupement D'Employeurs De La Fossette - Association Régie Par La Loi De 1901 Déclarée À La Sous-Préfecture D'Arles Sous Le Numéro 448 991 174

Saint-Martin-de-Crau38022011RJ033082752EB7-BD13-FC4B-BD80-22C1D55CAC50Prononcé le 29-09-2011Mis à jour le 17/05/2013 02:00
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Le 29-09-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Le Groupement D'Employeurs De La Fossette - Association Régie Par La Loi De 1901 Déclarée À La Sous-Préfecture D'Arles Sous Le Numéro 448 991 174 à Saint-Martin-de-Crau (Isère) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 38022011RJ033082752EB7-BD13-FC4B-BD80-22C1D55CAC50. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLe Groupement D'Employeurs De La Fossette - Association Régie Par La Loi De 1901 Déclarée À La Sous-Préfecture D'Arles Sous Le Numéro 448 991 174
VilleSaint-Martin-de-Crau (Isère)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure38022011RJ033082752EB7-BD13-FC4B-BD80-22C1D55CAC50
TribunalTribunal De Commerce De Vienne
Prononcé le21-02-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lieudit Valigne 0
13310 Saint-Martin-de-Crau
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1930</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>le GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA FOSSETTE - Association régie par la loi de 1901 déclarée à la Sous-Préfecture d'Arles sous le numéro 448 991 174</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sélection et mise à disposition de personnel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieudit Valigne 13310 Saint-Martin-de-Crau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
38022011RJ033082752EB7-BD13-FC4B-BD80-22C1D55CAC50
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120118 publié le 21/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1518</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>le GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA FOSSETTE - Association régie par la loi de 1901 déclarée à la Sous-Préfecture d'Arles sous le numéro 448 991 174</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sélection et mise à disposition de personnel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieudit Valigne 13310 Saint-Martin-de-Crau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
38022011RJ033082752EB7-BD13-FC4B-BD80-22C1D55CAC50
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Représenté par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.08-03-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120048 publié le 08/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1194</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>le GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA FOSSETTE - Association régie par la loi de 1901 déclarée à la Sous-Préfecture d'Arles sous le numéro 448 991 174</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sélection et mise à disposition de personnel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieudit Valigne 13310 Saint-Martin-de-Crau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Représenté par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.</dd> </dl>
38022011RJ033082752EB7-BD13-FC4B-BD80-22C1D55CAC50
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2011 désignant administrateurs Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et en particulier élaborer un projet de plan de redressement dans les deux mois à compter de la date du jugement, et la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Repr. par Me e. Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec la mission de préparer un projet de plan de cession alternatif au plan de redressement, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.29-09-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110189 publié le 29/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1427</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>le GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA FOSSETTE - Association régie par la loi de 1901 déclarée à la Sous-Préfecture d'Arles sous le numéro 448 991 174</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sélection et mise à disposition de personnel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieudit Valigne 13310 Saint-Martin-de-Crau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2011 désignant administrateurs Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et en particulier élaborer un projet de plan de redressement dans les deux mois à compter de la date du jugement, et la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Repr. par Me e. Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec la mission de préparer un projet de plan de cession alternatif au plan de redressement, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
38022011RJ033082752EB7-BD13-FC4B-BD80-22C1D55CAC50
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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