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Liquidation judiciaire Personne physique

OrdonnazPrononcé le 21/05/2013Mis à jour le 21/03/2017 01:00
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Le 21/05/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Ordonnaz (Ain) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleOrdonnaz (Ain)
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04/12/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création05/05/2008

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
01510 Ordonnaz

Publications

21/03/2017Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N°13/969
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017
Annonce n° 1118
504236464
07/01/2015Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean-Yves), 2, avenue Alsace Lorraine, B.P 2, 01301 Belley Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015
Annonce n° 1364
504236464
21/10/2014Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND (Jean, Yves), 29, avenue Alsace Lorraine, BP 2, 01301 Belley
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
Annonce n° 1290
504236464
16/07/2014Jugement de redressement judiciaire sur conversion de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean, Yves), 29, Avenue Alsace Lorraine, 01300 Belley
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
Annonce n° 1219
504236464
06/05/2014Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 avril 2014 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
Annonce n° 1522
504236464
25/09/2013Jugement de prolongation de période d'observation de six mois à compter du 9 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013
Annonce n° 1400
504236464
21/05/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 2, avenue Alsace, Lorraine, BP 2, 01301 Belley cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
Annonce n° 1130
504236464

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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