Liquidation judiciaire Association Trans Tourisme De L'Isere - Tti

Saint-Martin-d'Hères20130514EV14Prononcé le 06-03-2013Mis à jour le 23/05/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Association Trans Tourisme De L'Isere - Tti à Saint-Martin-d'Hères (Isère) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Grenoble. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130514EV14. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Trans Tourisme De L'Isere - Tti
VilleSaint-Martin-d'Hères (Isère)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130514EV14
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le10-04-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Tour de l'Eau 20
38400 Saint-Martin-d'Hères
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 février 2013 ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 13/0041823-05-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1350</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION TRANS TOURISME DE L'ISERE - TTI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>organisation d'activités de tourisme, vacances loisirs et culturelles pour ses adhérents</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue du Tour de l'Eau 38400 Saint-Martin-d'Hères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 février 2013 ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 13/00418</dd> </dl>
20130514EV14
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement (RG N° 13/00418), a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 06/02/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire06-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1082</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION TRANS TOURISME DE L'ISERE - TTI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>organisation d'activités de tourisme, vacances, loisirs et culturelles pour ses adhérents</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue du Tour-de-l'Eau 38400 Saint-Martin-d'Hères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement (RG N° 13/00418), a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 06/02/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130514EV14
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.