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Liquidation judiciaire Personne physique

Verteuil-d'Agenais20130514EV29Prononcé le 03-03-2009Mis à jour le 23/05/2013 02:00
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Personne physique à Verteuil-d'Agenais (Lot-et-Garonne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'agen. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130514EV29. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVerteuil-d'Agenais (Lot-et-Garonne)
N° de procédure20130514EV29
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le23-09-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean Claude Porcarelli 0
47260 Verteuil-d'Agenais
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication23-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1371</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOMMAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Jean Claude Porcarelli 47260 Verteuil-d'Agenais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130514EV29
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 septembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Stutz, Scp Stutz Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot28-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1908</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOMMAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> aux Merlets 47260 Verteuil-d'Agenais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 septembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Stutz, Scp Stutz Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot</dd> </dl>
20130514EV29
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Marmande, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication22-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100206 publié le 22/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1521</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOMMAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Jean-Claude-Porcarelli 47260 Verteuil-d'Agenais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Marmande, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130514EV29
Jugement homologuant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. ODILE STUTZ, BP 179, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot18-04-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100075 publié le 18/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1596</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOMMAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Aux Merlets 47260 Verteuil-d'Agenais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. ODILE STUTZ, BP 179, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot</dd> </dl>
20130514EV29
jugement de redressement judiciaire agricole, date de cessation des paiements : 10/02/2009, mandataire judiciaire désigné : SCP Odile STUTZ, domiciliée 74 rue Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot, les déclarations de créances devront être adressées au mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication03-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1399</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOMMAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue Jean Claude Porcarelli 47260 Verteuil-d'Agenais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement de redressement judiciaire agricole, date de cessation des paiements : 10/02/2009, mandataire judiciaire désigné : SCP Odile STUTZ, domiciliée 74 rue Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot, les déclarations de créances devront être adressées au mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd> </dl>
20130514EV29
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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