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Liquidation judiciaire Personne physique

Fécamp488051814Prononcé le 29-05-2008Mis à jour le 17/01/2020 01:00
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Personne physique à Fécamp (Seine-Maritime) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce Du Havre. Le numéro de dossier de cette affaire est 488051814. L'activité principale de Personne physique est horeca. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFécamp (Seine-Maritime)
SIREN488 051 814
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure488051814
TribunalTribunal De Commerce Du Havre
Prononcé le26-05-2017
Date de création26-08-2011
Capital libéré6736722,07 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai Bérigny 99
76400 Fécamp
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Adresse d'établissement
quai Bérigny 99
76400 Fécamp
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tgi du Havre 133. La publicité dans le journal d'annonces légales Paris-Normandie a été faite le 14 janvier 202017-01-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200012 publié le 17/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3472</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 051 814RCSle Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>100DWICHS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sandwicherie kebab</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 99 quai Bérigny 76400 Fécamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tgi du Havre 133. La publicité dans le journal d'annonces légales Paris-Normandie a été faite le 14 janvier 2020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488051814
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-01-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190009 publié le 13/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1964</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 051 814RCSle Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>100DWICHS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sandwicherie kebab</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 99 quai Bérigny 76400 Fécamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488051814
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tgi du Havre 133. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Normandie a été faite le 19 septembre 201810-10-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180193 publié le 10/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2576</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 051 814RCSle Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>100DWICHS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sandwicherie kebab</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 99 quai Bérigny 76400 Fécamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tgi du Havre 133. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Normandie a été faite le 19 septembre 2018</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tgi du Havre 133. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Normandie a été faite le 13 septembre 201821-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180180 publié le 21/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2279</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 051 814RCSle Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>100DWICHS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sandwicherie kebab</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 99 quai Bérigny 76400 Fécamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tgi du Havre 133. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Normandie a été faite le 13 septembre 2018</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180020 publié le 30/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2024</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 051 814RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BORGI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BALHOUSSE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration de type rapide</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 99 quai Bérigny 76400 Fécamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.08-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170108 publié le 08/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2711</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 051 814RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BORGI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BALHOUSSE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration de type rapide</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 99 quai Bérigny 76400 Fécamp</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488051814
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>609</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 051 814RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BORGI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BALHOUSSE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration de type rapide</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 99 quai Bérigny 76400 Fécamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .26-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2258</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 051 814RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BORGI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BALHOUSSE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration de type rapide</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 99 quai Bérigny 76400 Fécamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488051814
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.13-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2604</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 051 814RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BORGI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BALHOUSSE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration de type rapide</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 99 quai Bérigny 76400 Fécamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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25-11-2011
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>880</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>537 796 419RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BABY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Farba</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LE MELE ANGES</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Restauration</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 10 rue du Pressoir et 7 rue de la Vicomte 76400 Fécamp </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>488 051 814 RCS Le havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BORGI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BALHOUSSE</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>21 octobre 2011</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Les affiches de Normandie du 02 novembre 2011</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Etude de Maître Dupré 10, rue Alexandre Legros BP 111 76403 Fécamp Cédex</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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08-09-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110174 publié le 08/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>529</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 051 814RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BORGI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BALHOUSSE</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Sandwicherie kebab</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 99 quai Bérigny 76400 Fécamp </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>26 août 2011</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>24 août 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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29-05-2008
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080091 publié le 29/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2786</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 051 814RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BORGI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BAL HOUSSE</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 99 quai Bérigny 76400 Fécamp </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2006-12-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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