Liquidation judiciaire Entreprise Generale De L'Aisne - E.G.A.

Saint-Quentin388782310Prononcé le 07-09-2008Mis à jour le 29/12/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Entreprise Generale De L'Aisne - E.G.A. à Saint-Quentin (Aisne) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN. SELARL GRAVE - RANDOUX en la personne de Maître Guillaume RANDOUX a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 388782310. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEntreprise Generale De L'Aisne - E.G.A.
VilleSaint-Quentin (Aisne)
SIREN388 782 310
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure388782310
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Prononcé le06-05-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création13-10-1992
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Henri Martin 6
02100 Saint-Quentin
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
boulevard Henri Martin 6
02100 Saint-Quentin
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200252 publié le 29/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2987</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 782 310RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ENTREPRISE GENERALE DE L'AISNE - E.G.A.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entreprise générale de bâtiments, entreprise spécialisée d'ouvrages et travaux en béton armé, opérations de promotion immobilière, toutes opérations de fabrication, vente, négoce, commission, représentation, importation, exportation portant sur tous éléments préfabriqués ou usines, destinés à la construction et, d'une façon plus générale, sur tous matériaux de construction.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 boulevard Henri Martin 02100 Saint-Quentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388782310
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1133</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 782 310RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ENTREPRISE GENERALE DE L'AISNE - E.G.A.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entreprise générale de bâtiments, entreprise spécialisée d'ouvrages et travaux en béton armé, opérations de promotion immobilière, toutes opérations de fabrication, vente, négoce, commission, représentation, importation, exportation portant sur tous éléments préfabriqués ou usines, destinés à la construction et, d'une façon plus générale, sur tous matériaux de construction.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 boulevard Henri Martin 02100 Saint-Quentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388782310
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin.28-05-2013
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1869</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 782 310RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ENTREPRISE GENERALE DE L'AISNE - E.G.A.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entreprise générale de bâtiments, entreprise spécialisée d'ouvrages et travaux en béton armé, opérations de promotion immobilière, toutes opérations de fabrication, vente, négoce, commission, représentation, importation, exportation portant sur tous éléments préfabriqués ou usines, destinés à la construction et, d'une façon plus générale, sur tous matériaux de construction.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 boulevard Henri Martin 02100 Saint-Quentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388782310
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant : administrateur SCP Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau 44, rue Jean Jaurès 02100 saint-Quentin, avec pour mission : d'assister,, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.23-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1007</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 mars 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 782 310RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ENTREPRISE GENERALE DE L'AISNE - E.G.A.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entreprise générale de bâtiments, entreprise spécialisée d'ouvrages et travaux en béton armé, opérations de promotion immobilière, toutes opérations de fabrication, vente, négoce, commission, représentation, importation, exportation portant sur tous éléments préfabriqués ou usines, destinés à la construction et, d'une façon plus générale, sur tous matériaux de construction.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 boulevard Henri Martin 02100 Saint-Quentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant : administrateur SCP Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau 44, rue Jean Jaurès 02100 saint-Quentin, avec pour mission : d'assister,, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388782310
19-03-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130016 publié le 19/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>143</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 782 310RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENTREPRISE GENERALE DE L'AISNE - E.G.A.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 boulevard Henri Martin 02100 Saint-Quentin </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388782310
26-08-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120164 publié le 26/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 782 310RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ENTREPRISE GENERALE DE L'AISNE - E.G.A.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>260000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 boulevard Henri Martin 02100 Saint-Quentin </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 6 boulevard Henri Martin 02100 Saint-Quentin </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité </dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2012-05-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388782310
31-10-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110212 publié le 31/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 782 310RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ENTREPRISE GENERALE DE L'AISNE - E.G.A.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>260000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd> nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boulanger, Dominique </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 47 rue Dachery 02100 Saint-Quentin </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388782310
11-07-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110036 publié le 11/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>193</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 782 310RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENTREPRISE GENERALE DE L'AISNE - E.G.A.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 47 rue Dachery 02100 Saint Quentin </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388782310
23-06-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110121 publié le 23/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 782 310RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ENTREPRISE GENERALE DE L'AISNE - E.G.A.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>260000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Entreprise générale de bâtiments, entreprise spécialisée d'ouvrages et travaux en béton armé, opérations de promotion immobilière, toutes opérations de fabrication, vente, négoce, commission, représentation, importation, exportation portant sur tous éléments préfabriqués ou usines, destinés à la construction et, d'une façon plus générale, sur tous matériaux de construction.</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BOU Xavier Claude </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 47 rue Dachery 02100 Saint Quentin </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 47 rue Dachery 02100 Saint Quentin </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Augmentation de capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2011-05-20</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1992-10-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388782310
28-06-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100037 publié le 28/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>68</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 782 310RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENTREPRISE GENERALE DE L'AISNE - E.G.A.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 47 rue Dachery 02100 Saint Quentin </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388782310
15-06-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100114 publié le 15/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 782 310RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ENTREPRISE GENERALE DE L'AISNE - E.G.A.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>160000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Entreprise générale de bâtiments, entreprise spécialisée d'ouvrages et travaux en béton armé, opérations de promotion immobilière, toutes opérations de fabrication, vente, négoce, commission, représentation, importation, exportation portant sur tous éléments préfabriqués ou usines, destinés à la construction et, d'une façon plus générale, sur tous matériaux de construction.</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BOU Xavier Claude </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 47 rue Dachery 02100 Saint Quentin </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 47 rue Dachery 02100 Saint Quentin </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Augmentation de capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2010-04-23</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1992-10-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388782310
17-09-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090068 publié le 17/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>40</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 782 310RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENTREPRISE GENERALE DE L'AISNE - E.G.A.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 47 rue Dachery 02100 Saint Quentin </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388782310
07-09-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080066 publié le 07/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>75</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 782 310RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENTREPRISE GENERALE DE L'AISNE - E.G.A.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 47 rue Dachery 02100 Saint Quentin </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388782310
Mandataire judiciaire
SELARL GRAVE - RANDOUX en la personne de Maître Guillaume RANDOUX
Adres2 PL DES CAMPIONS 0, 02100 SAINT-QUENTIN
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en AisnePlus de procédures collectives à Saint-Quentin
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.