Liquidation judiciaire Personne physique

Châteauneuf-sur-Charente435269907Prononcé le 22-05-2009Mis à jour le 31/01/2014 01:00
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Personne physique à Châteauneuf-sur-Charente (Charente) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce D'angouleme. En La Personne De Me Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, Pimougu a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 435269907. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChâteauneuf-sur-Charente (Charente)
SIREN435 269 907
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure435269907
TribunalTribunal De Commerce D'angouleme
Prononcé le16-05-2013
Date de création07-05-2009
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire4540
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Pasteur 12
16120 Châteauneuf-sur-Charente
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Publications
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.31-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140022 publié le 31/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1340</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>435 269 907 RCS Angoulême </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CATALA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce et réparation de motocycles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 boulevard Pasteur 16120 Châteauneuf-sur-Charente </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
435269907
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.05-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130106 publié le 05/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1894</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>435 269 907 RCS Angoulême </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CATALA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce et réparation de motocycles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 boulevard Pasteur 16120 Châteauneuf-sur-Charente </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
435269907
22-05-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090097 publié le 22/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>93</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>435 269 907 RCS Angoulême </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CATALA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Commerce motocycles, pièces et accessoires, quads, véhicules sans permis et motoculture.</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>CASTEL MOTO 16</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 12 boulevard Pasteur 16120 Châteauneuf-sur-Charente </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>07 mai 2009</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 juin 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
435269907
Mandataire judiciaire
En La Personne De Me Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, Pimougu
Adres18 Rue Des Acacias, Bp 20231 0, 16007 Angouleme
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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