Liquidation judiciaire Gaec Du Moulin Rupt

Beurey20130609GN5Prononcé le 09-01-2009Mis à jour le 16/06/2013 02:00
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Gaec Du Moulin Rupt à Beurey (Aube) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Troyes. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130609GN5. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Du Moulin Rupt
VilleBeurey (Aube)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130609GN5
TribunalTribunal De Grande Instance De Troyes
Prononcé le03-05-2013
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Moulin 2
10140 Beurey
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolument plan redressement ; liquidateur : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, Place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur16-06-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1108</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC du Moulin Rupt</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation Agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue du Moulin 10140 Beurey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolument plan redressement ; liquidateur : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, Place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20130609GN5
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 15/12/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes21-10-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120204 publié le 21/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>648</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DU MOULIN RUPT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>polyculture, élevage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue du Moulin 10140 Beurey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 15/12/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes</dd> </dl>
20130609GN5
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 03/10/2005 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes09-01-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090006 publié le 09/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1159</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 156 237 RCS Troyes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DU MOULIN RUPT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>polyculture, élevage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue du Moulin 10140 Beurey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 03/10/2005 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes</dd> </dl>
20130609GN5
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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