Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Alban20130610GR13Prononcé le 23-05-2013Mis à jour le 18/06/2013 02:00
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Le 23-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Alban (Côtes-d'Armor) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130610GR13. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Alban (Côtes-d'Armor)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130610GR13
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc
Prononcé le17-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Croix des Roses 0
22400 Saint-Alban
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Publications
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc, a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur18-06-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1799</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAREJA-SOTO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>artiste peintre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue des Croix des Roses 22400 Saint-Alban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc, a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur</dd> </dl>
20130610GR13
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin à Saint-Brieuc est désigné mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire23-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1266</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAREJA-SOTO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>artiste peintre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue des Croix Roses 22400 Saint-Alban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin à Saint-Brieuc est désigné mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130610GR13
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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