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Liquidation judiciaire Personne physique

Le Mée-sur-Seine20130610GP52Prononcé le 20/05/2009Mis à jour le 18/06/2013 02:00
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Personne physique à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Meaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130610GP52. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLe Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne)
N° de procédure20130610GP52
TribunalTribunal De Grande Instance De Meaux
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le16/05/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
allée de la Gare 130
77350 Le Mée-sur-Seine

Publications

18/06/2013Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 7 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77109 Meaux Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
Annonce n° 2809
20130610GP52
16/07/2010Avis dépôt du projet de répartition article articles R 643-6 du Code de commerce, dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77), publicité faite dans le journal La Marne du 9 juin 2010, les contestations seront recevables auprès du juge commissaire du Tribunal de Grande Instance dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010
Annonce n° 2238
20130610GP52
20/05/2009Jugement homologation du plan par continuation de l'activité ; modalités du plan dit que les créances super privilégiées et les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le jugement sera définitif passif privilégié et chirographaire : 100 % sur 10 ans à date anniversaire jugement et par provision mensuelle ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue A.-Briand, 77100 Meaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090096 publié le 20/05/2009
Annonce n° 2629
20130610GP52

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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