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Liquidation judiciaire Personne physique

Roye700151776Prononcé le 26/11/2009Mis à jour le 25/06/2013 02:00
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Le 26/11/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Roye (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 700151776. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRoye (Haute-Saône)
N° de procédure700151776
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le14/09/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de l'Ognon 1 B
70200 Roye

Publications

25/06/2013L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de La Haute-Saône a été faite le 24/05/2013 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013
Annonce n° 2340
700151776
24/05/2011La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110101 publié le 24/05/2011
Annonce n° 2319
700151776
10/10/2010Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100197 publié le 10/10/2010
Annonce n° 1773
700151776
01/08/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100147 publié le 01/08/2010
Annonce n° 1203
700151776
26/11/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090228 publié le 26/11/2009
Annonce n° 2925
700151776

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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