Liquidation judiciaire Personne physique

Chauvigne20130619GZ10Prononcé le 27-06-2013Mis à jour le 27/06/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 27-06-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Chauvigne (Ille-et-Vilaine) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130619GZ10. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChauvigne (Ille-et-Vilaine)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130619GZ10
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
Prononcé le27-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35490 Chauvigne
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 3 avril 2012 ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement27-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1147</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERIGAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arnaud </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mornon 35490 Chauvigne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 3 avril 2012 ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement</dd> </dl>
20130619GZ10
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.