Liquidation judiciaire Personne physique

Bully-les-Mines409861812Prononcé le 11-01-2009Mis à jour le 08/10/2014 02:00
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Personne physique à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce D'arras. Maître Nicolas Membr Soinne, Selas a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 409861812. L'activité principale de Personne physique est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBully-les-Mines (Pas-de-Calais)
SIREN409 861 812
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure409861812
TribunalTribunal De Commerce D'arras
Prononcé le12-06-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création16-12-1996
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean Jaures 3
62160 Bully-les-Mines
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140193 publié le 08/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1324</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>409 861 812 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHIVET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Jean Jaures 62160 Bully-les-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
409861812
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2013 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.28-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1588</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>409 861 812 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHIVET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Jean Jaures 62160 Bully-les-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2013 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
409861812
03-04-2013
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>932</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>790 063 846 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA SANDWICHERIE DU LYCEE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>5000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : ZEMOUR Fabienne né(e) CORDIER </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 15 rue César Marcellak 62160 Bully-les-Mines </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>boulangerie patisserie point chaud sandwicherie</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 15 rue César Marcellak 62160 Bully-les-Mines </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>409 861 812 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHIVET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>12 décembre 2012</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>l 'avenir de l'artois du 07 février 2013</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Scp Pierre Et Vincent Hollander - Notaires Associés 54, place Foch BP 183 62404 Béthune</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
409861812
11-01-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090007 publié le 11/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>569</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>409 861 812 RCS Béthune </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHIVET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>boulangerie, pâtisserie</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 5 rue Jesse Owens 62160 Bully-les-Mines </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>03 novembre 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
409861812
Mandataire judiciaire
Maître Nicolas Membr Soinne, Selas
Adres4 Rue Roger Salengro 0, 62000 Arras
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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