Liquidation judiciaire Personne physique

La Cadière-d'Azur20130620HM38Prononcé le 06-05-2008Mis à jour le 28/06/2013 02:00
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Le 06-05-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Cadière-d'Azur (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130620HM38. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Cadière-d'Azur (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130620HM38
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulon
Prononcé le06-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Clos du Landenet 278
83740 La Cadière-d'Azur
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Publications
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître RIOUX (Christine), 09, Boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon28-06-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1844</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARRES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernadette </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 278 avenue Clos du Landenet 83740 La Cadière-d'Azur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître RIOUX (Christine), 09, Boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon</dd> </dl>
20130620HM38
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication11-04-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100070 publié le 11/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2551</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARRES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernadette </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 278 V, Clos du Landenet 83740 La Cadière-d'Azur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130620HM38
Jugement arrêtant le plan de continuation et fixe la durée à 6 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître RIOUX Christine, centre d'activités des Playes, Z. E. Jean Monnet, 865, avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer10-07-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090131 publié le 10/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1863</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARRES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernadette </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>profession libérale (infirmière libérale)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 278 V clos du Landenet 83740 La Cadière d'Azur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et fixe la durée à 6 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître RIOUX Christine, centre d'activités des Playes, Z. E. Jean Monnet, 865, avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer</dd> </dl>
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 janvier 2007. Représentant des créanciers : Maître Rioux (Christine), centre d'activités des Playes, ZE Jean-Monnet, 865, avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; 06-05-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080076 publié le 06/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2701</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARRES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernadette </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 278 rue V. Clos-du-Landenet 83740 La Cadière-d'Azur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 janvier 2007. Représentant des créanciers : Maître Rioux (Christine), centre d'activités des Playes, ZE Jean-Monnet, 865, avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; </dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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