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Liquidation judiciaire Personne physique

La Roche-sur-Yon850118501300896633Prononcé le 18/03/2009Mis à jour le 28/06/2013 02:00
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Le 18/03/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Roche-sur-Yon (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 850118501300896633. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Roche-sur-Yon (Vendée)
N° de procédure850118501300896633
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le12/06/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
le Faon 0
85000 La Roche-sur-Yon

Publications

28/06/2013Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013
Annonce n° 1893
850118501300896633
31/08/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120168 publié le 31/08/2012
Annonce n° 634
850118501300896633
05/05/2011Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110088 publié le 05/05/2011
Annonce n° 2431
850118501300896633
15/04/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110075 publié le 15/04/2011
Annonce n° 2338
850118501300896633
18/03/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090054 publié le 18/03/2009
Annonce n° 2361
850118501300896633

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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