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Liquidation judiciaire Personne physique

Chatillon-sur-Seine2104178869Prononcé le 06/08/2008Mis à jour le 02/07/2013 02:00
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Le 06/08/2008, un état des créances de Personne physique à Chatillon-sur-Seine (Côte-d'Or) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2104178869. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChatillon-sur-Seine (Côte-d'Or)
N° de procédure2104178869
TribunalTribunal De Commerce De Dijon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le24/01/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Charles Gounod 16
21400 Chatillon-sur-Seine

Publications

02/07/2013La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
Annonce n° 1319
2104178869
31/07/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012
Annonce n° 1668
2104178869
07/02/2012Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15.10.2011, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120026 publié le 07/02/2012
Annonce n° 1639
2104178869
29/10/2008Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % Sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080197 publié le 29/10/2008
Annonce n° 1114
2104178869
06/08/2008L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080138 publié le 06/08/2008
Annonce n° 2364
2104178869

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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