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Liquidation judiciaire Personne physique

Villeneuve-sur-Lot20130626HP49Prononcé le 22/10/2008Mis à jour le 04/07/2013 02:00
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Le 22/10/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130626HP49. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVilleneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
N° de procédure20130626HP49
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le02/10/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
47300 Villeneuve-sur-Lot

Publications

04/07/2013Jugement confirmant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP ODILE STUTZ, 74 chemin de Grelot, 47304 Villeneuve-sur-Lot
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
Annonce n° 1660
20130626HP49
16/10/2012Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2012, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012
Annonce n° 2320
20130626HP49
24/02/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100038 publié le 24/02/2010
Annonce n° 2051
20130626HP49
21/10/2009Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090203 publié le 21/10/2009
Annonce n° 1205
20130626HP49
22/10/2008Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, rue de Grelot - 47300 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080192 publié le 22/10/2008
Annonce n° 1620
20130626HP49

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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