Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Avertin3701BP2012F00042000004Prononcé le 27-03-2012Mis à jour le 09/07/2013 02:00
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Le 27-03-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Avertin (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 3701BP2012F00042000004. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Avertin (Indre-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure3701BP2012F00042000004
TribunalTribunal De Commerce De Tours
Prononcé le28-02-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Granges Galand 39
37550 Saint-Avertin
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Publications
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.09-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130130 publié le 09/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2449</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MANNANI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MANNANI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Plâtrerie, staff, pose de plaques de plâtre, pose de toutes menuiseries, isolation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 39 rue des Granges Galand 37550 Saint-Avertin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3701BP2012F00042000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130016 publié le 23/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1658</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MANNANI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MANNANI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Plâtrerie, staff, pose de plaques de plâtre, pose de toutes menuiseries, isolation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 39 rue des Granges Galand 37550 Saint-Avertin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3701BP2012F00042000004
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1706</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MANNANI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MANNANI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Plâtrerie, staff, pose de plaques de plâtre, pose de toutes menuiseries, isolation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 39 rue des Granges Galand 37550 Saint-Avertin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3701BP2012F00042000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.27-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120061 publié le 27/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2312</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MANNANI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MANNANI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Plâtrerie, staff, pose de plaques de plâtre, pose de toutes menuiseries, isolation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 39 rue des Granges Galand 37550 Saint-Avertin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
3701BP2012F00042000004
Mandataire judiciaire
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