Liquidation judiciaire Personne physique

Marseille20130707HW88Prononcé le 02-12-2008Mis à jour le 14/07/2013 02:00
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Le 02-12-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marseille (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130707HW88. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarseille (Bouches-du-Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130707HW88
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le06-11-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint Jacques 10
13006 Marseille
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce)14-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1275</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Muriel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue Saint Jacques 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce)</dd> </dl>
20130707HW88
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; enrôlement : 12/04261 ; liquidateur : Maître LOUIS (Jean-Pierre), 30, cours Lieutaud, 13001 Marseille ; date de cessation des paiements : 01/02/2008 ; les créances doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC (ancienne procédure), ou, les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC (Art. L. 626-27 du Code de Commerce)13-12-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1029</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Muriel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue Saint-Jacques 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; enrôlement : 12/04261 ; liquidateur : Maître LOUIS (Jean-Pierre), 30, cours Lieutaud, 13001 Marseille ; date de cessation des paiements : 01/02/2008 ; les créances doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC (ancienne procédure), ou, les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC (Art. L. 626-27 du Code de Commerce)</dd> </dl>
20130707HW88
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (article R 624-8 du Code de Commerce)16-04-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100074 publié le 16/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1616</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Muriel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue Saint-Jacques 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (article R 624-8 du Code de Commerce)</dd> </dl>
20130707HW88
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix-Baret, 13286 Marseille Cedex 627-11-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090229 publié le 27/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1885</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Muriel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue Saint-Jacques 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix-Baret, 13286 Marseille Cedex 6</dd> </dl>
20130707HW88
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/02/2008 ; administrateur : Maître AVAZERI, membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix-Baret, 13286 Marseille Cedex 6, avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), 30, cours Lieutaud, 13001 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC02-12-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080220 publié le 02/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1254</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Muriel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue Saint-Jacques 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/02/2008 ; administrateur : Maître AVAZERI, membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix-Baret, 13286 Marseille Cedex 6, avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), 30, cours Lieutaud, 13001 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC</dd> </dl>
20130707HW88
Mandataire judiciaire
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