Liquidation judiciaire Personne physique

Paris478370927Prononcé le 22-01-2013Mis à jour le 16/07/2013 02:00
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Le 22-01-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Paris (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 478370927. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Val-d'Oise)
SIREN478 370 927
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure478370927
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le18-12-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Hoche 38
75008 Paris
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise16-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2857</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>478 370 927 RCS Pontoise </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAVLOVIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Boris </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 avenue Hoche 75008 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise</dd> </dl>
478370927
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19/06/2011 ; désigne en qualité de liquidateur : Maître HART DE KEATING (Christian), domicilié 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, et en qualité de juge-commissaire : CLODY (Philippe) ; désigne l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris situé 11, place Dauphine, 75053 Paris Cedex 01, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la S.C.P. MARTINOT-SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire22-01-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1933</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>478 370 927 RCS Pontoise </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAVLOVIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Boris </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat au Barreau de Paris</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue Nicolo 2ème étage 75016 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19/06/2011 ; désigne en qualité de liquidateur : Maître HART DE KEATING (Christian), domicilié 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, et en qualité de juge-commissaire : CLODY (Philippe) ; désigne l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris situé 11, place Dauphine, 75053 Paris Cedex 01, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la S.C.P. MARTINOT-SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire</dd> </dl>
478370927
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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