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Liquidation judiciaire Personne physique

Sassetot-le-Mauconduit20130709HY6Prononcé le 28/03/2008Mis à jour le 17/07/2013 02:00
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Le 28/03/2008, un état des créances de Personne physique à Sassetot-le-Mauconduit (Ardennes) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130709HY6. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSassetot-le-Mauconduit (Ardennes)
N° de procédure20130709HY6
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈR
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le17/06/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Vieille Côte Ales Grandes Dalle 19
76540 Sassetot-le-Mauconduit

Publications

17/07/2013Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BRUCELLE (François) dont les bureaux sont 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire : PICOURY (Jennyfer) ; les déclarations de créances sont sont à déposer dans un délai de deux mois suivant de la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
Annonce n° 1055
20130709HY6
12/08/2011Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BRUCELLE dont les bureaux sont 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant de la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110156 publié le 12/08/2011
Annonce n° 1526
20130709HY6
26/07/2009Jugement homologuant le plan de continuation et d'apurement du passif, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUCELLE François, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mezières
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090141 publié le 26/07/2009
Annonce n° 1982
20130709HY6
28/03/2008avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080053 publié le 28/03/2008
Annonce n° 2397
20130709HY6

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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