Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Châteaurenard20130709HY94Prononcé le 05/11/2009Mis à jour le 17/07/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 05/11/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130709HY94. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChâteaurenard (Bouches-du-Rhône)
N° de procédure20130709HY94
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le27/09/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin du Four de Basile 429
13160 Châteaurenard

Publications

17/07/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
Annonce n° 1070
20130709HY94
26/10/2012Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC du Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012
Annonce n° 1159
20130709HY94
06/07/2011Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 09/06/2024 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110130 publié le 06/07/2011
Annonce n° 1328
20130709HY94
25/02/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011
Annonce n° 1750
20130709HY94
05/11/2009Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; Date de cessation des paiements : 23 septembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Julien Pierre, 9, boulevard Victor Hugo, 13151 Tarascon Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090214 publié le 05/11/2009
Annonce n° 1190
20130709HY94

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.