Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Basse-Goulaine20130709HY34Prononcé le 05/03/2009Mis à jour le 17/07/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 05/03/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130709HY34. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBasse-Goulaine (Loire-Atlantique)
N° de procédure20130709HY34
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18/06/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Vielle Cure 5
44115 Basse-Goulaine

Publications

17/07/2013Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 10 février 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
Annonce n° 1178
20130709HY34
22/05/2011Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, Boîte Postale 32214, 44022 Nantes Cedex 1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110100 publié le 22/05/2011
Annonce n° 942
20130709HY34
19/05/2010Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100096 publié le 19/05/2010
Annonce n° 2358
20130709HY34
05/03/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître MAURAS, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1, date de la cessation des paiements : 10 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090045 publié le 05/03/2009
Annonce n° 2080
20130709HY34

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.