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Liquidation judiciaire Personne physique

20130710JP6Prononcé le 08/03/2011Mis à jour le 18/07/2013 02:00
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Le 08/03/2011, un jugement établissant la faillite personnelle de Personne physique a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130710JP6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
N° de procédure20130710JP6
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le24/06/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0

Publications

18/07/2013Jugement prononçant la faillite personnelle et la condamnation au comblement du passif ; durée de la mesure : dix ans ; Articles L 653-1 et suivant du Code de Commerce
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
Annonce n° 988
20130710JP6
08/03/2011Jugement prononçant la faillite personnelle, articles L653-1 et suivants du Code de Commerce ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110047 publié le 08/03/2011
Annonce n° 1768
20130710JP6

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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