Liquidation judiciaire Les Vignerons

Salies-de-Béarn337487136Prononcé le 01-04-2009Mis à jour le 11/07/2021 02:00
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Le 01-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Les Vignerons à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 337487136. L'activité principale de Les Vignerons est bouwnijverheid. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLes Vignerons
VilleSalies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
SIREN337 487 136
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure337487136
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Prononcé le23-06-2014
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création19-04-1990
Capital libéré380000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal41
Code secondaire4110
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Félix Pécaut 1
64270 Salies-de-Béarn
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Adresse d'établissement
0
64270 Salies-de-Béarn
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Adresse d'établissement
rue Félix Pécaut 2
64270 Salies-de-Bearn
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Adresse d'établissement
rue Felix Pécaut 1
64270 Salies-de-Béarn
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Adresse d'établissement
rue Félix-Pécaut 2
64270 Salies-de-Béarn
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Adresse d'établissement
rue Félix Pécaut 2
64270 Salies-de-Béarn
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Adresse d'établissement
rue Félix Pécaut 1
64270 Salies-de-Bearn
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Publications
avis de dépot de l’état de collocation. L’état de collocation a été deposé au greffe du tribunal judiciaire de Pau, concernant un bien immobilier sis 52, rue Elysée-Coustère, 64270 salies-les-Bains, référence cadastrale : AE 340 cédé au profit de M. BOIX Jean-Marc, 275, rue de la Rainette-du-Lac, 40160 Sanguinet. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pau. N° RG : 13/0002011-07-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210134 publié le 11/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2083</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>337 487 136RCSde Pau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES VIGNERONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Félix-Pécaut 64270 Salies-de-Béarn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépot de l’état de collocation. L’état de collocation a été deposé au greffe du tribunal judiciaire de Pau, concernant un bien immobilier sis 52, rue Elysée-Coustère, 64270 salies-les-Bains, référence cadastrale : AE 340 cédé au profit de M. BOIX Jean-Marc, 275, rue de la Rainette-du-Lac, 40160 Sanguinet. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pau. N° RG : 13/00020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
337487136
Avis de dépôt de lâ??état des créances postérieures au jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire du 24/06/2013 au tribunal de grande instance de Pau, où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 13/0002030-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180164 publié le 30/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>896</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>337 487 136RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES VIGNERONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue Felix Pécaut 64270 Salies-de-Béarn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de lâ??état des créances postérieures au jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire du 24/06/2013 au tribunal de grande instance de Pau, où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 13/00020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
337487136
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 13/0002027-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1981</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>337 487 136RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES VIGNERONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Félix Pécaut 64270 Salies-de-Bearn</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 13/00020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
337487136
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau, pour un bien immobilier, sis 2, rue Félix Pécaut, 64270 Salies-de-Béarn, référencé au cadastre section AE n° 98 lot 1, cédé au profit de la SCI CNJ, SIREN 830 437 877 ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légal : Les Petites Affiches Béarnaises journal n° 3205 du 12 décembre 2017 ; RG n° : 13/0002027-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1980</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>337 487 136RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES VIGNERONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>supports juridiques de programmes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 64270 Salies-de-Béarn</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau, pour un bien immobilier, sis 2, rue Félix Pécaut, 64270 Salies-de-Béarn, référencé au cadastre section AE n° 98 lot 1, cédé au profit de la SCI CNJ, SIREN 830 437 877 ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légal : Les Petites Affiches Béarnaises journal n° 3205 du 12 décembre 2017 ; RG n° : 13/00020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
337487136
Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau pour un bien immobilier cadastré AR 38 lot 24 et lot 4, Eaux-Bonne Gourette, place du Sarrière, Résidence Arcizette, 64440 ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Journal d'annonces légales local "Les Petites Affiches Béarnaises" n° 3187 du 8 août 2017 ; RG n° : 13/0002023-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170160 publié le 23/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1741</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>337 487 136RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES VIGNERONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>supports juridiques de programmes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue Félix Pécaut 64270 Salies-de-Béarn</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau pour un bien immobilier cadastré AR 38 lot 24 et lot 4, Eaux-Bonne Gourette, place du Sarrière, Résidence Arcizette, 64440 ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Journal d'annonces légales local "Les Petites Affiches Béarnaises" n° 3187 du 8 août 2017 ; RG n° : 13/00020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
337487136
Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de l'association HOME DE SEJOUR et REPOS MAISON SAINT-JOSEPH ; maintient la désignation de Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau, en qualité de liquidateur de la SCI LES VIGNERONS ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire13-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>625</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>337 487 136RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES VIGNERONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition par voie d'apport ou d'achat, prise à bail, location, administration et exploitation et exploitation de tous immeubles bâtis ou non, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, par vente, échange, apport en société</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue Félix Pécaut 64270 Salies-de-Bearn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de l'association HOME DE SEJOUR et REPOS MAISON SAINT-JOSEPH ; maintient la désignation de Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau, en qualité de liquidateur de la SCI LES VIGNERONS ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
337487136
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 11 janvier 2013 ; date de cessation des paiements : 4 février 2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur18-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1578</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>337 487 136RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES VIGNERONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Félix Pécaut 64270 Salies-de-Béarn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 11 janvier 2013 ; date de cessation des paiements : 4 février 2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
337487136
Jugement rectificatif du jugement arrêtant le plan de continuation du 11/01/2010 ; durée du plan : 5 ans ; date de cessation des paiements : 04/02/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex22-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2055</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>337 487 136RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES VIGNERONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>administration exploitation d'immeubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Félix-Pécaut 64270 Salies-de-Bearn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rectificatif du jugement arrêtant le plan de continuation du 11/01/2010 ; durée du plan : 5 ans ; date de cessation des paiements : 04/02/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
337487136
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; date de cessation des paiements : 04/02/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex03-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100023 publié le 03/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1942</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>337 487 136RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES VIGNERONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>administration et exploitation d'immeuble</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Félix-Pécaut 64270 Salies-de-Béarn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; date de cessation des paiements : 04/02/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
337487136
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication10-09-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090174 publié le 10/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1315</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 août 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>337 487 136RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LES VIGNERONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, location, administration, exploitation d'immeuble</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Félix Pecaut 64270 Saliès-de-Béarn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
337487136
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 février 2009, représentant des créanciers : Maître LEGRAND, 16, rue Trau, BP 127, 64001 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire de désigné ci-dessus01-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090064 publié le 01/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1754</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 mars 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>337 487 136RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LES VIGNERONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, location, administration et exploitation d'immeuble</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Félix-Pécaut 64270 Salies-de-Béarn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 février 2009, représentant des créanciers : Maître LEGRAND, 16, rue Trau, BP 127, 64001 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire de désigné ci-dessus</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
337487136
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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