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Liquidation judiciaire Association Maison De La Musique Deodat De Severac

Céret20130710JN35Prononcé le 24/11/2011Mis à jour le 18/07/2013 02:00
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Association Maison De La Musique Deodat De Severac à Céret (Pyrénées-Orientales) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130710JN35. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Maison De La Musique Deodat De Severac
VilleCéret (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure20130710JN35
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le13/06/2013
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
66400 Céret

Publications

18/07/2013Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de continuation ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion ; article R 621-8 du Code de Commerce
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
Annonce n° 1582
20130710JN35
24/11/2011Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011
Annonce n° 2383
20130710JN35

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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