Liquidation judiciaire Personne physique

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2394</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>380 030 155 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STOLZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>boulangerie pâtisserie joseph</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie, épicerie et tout commerce alimentaire, commerce sédentaire et non sédentaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue du Château 68130 Altkirch </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation n° 13/02100 ; RG n° : 11/374 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 31 janvier 2014</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1584</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>380 030 155 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STOLZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Boulangerie, Pâtisserie Joseph</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie, épicerie et tout commerce alimentaire, commerce sédentaire et non sédentaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue du Château 68130 Altkirch </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R.622-15, du Code Commerce ; RG n° 11/00374 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article R.622-15 du Code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section I où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les constestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2357</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>380 030 155 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STOLZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Boulangerie Pâtisserie Joseph</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie, épicerie et tout commerce alimentaire, commerce sédentaire et non sédentaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue du Château 68130 Altkirch </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 11/00374</dd> </dl>

<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120014 publié le 20/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2516</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>380 030 155 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STOLZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>« Boulangerie Pâtisserie Joseph »</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie, épicerie et tout commerce alimentaire, commerce sédentaire et non sédentaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue du Château 68130 Altkirch </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 24/12/2011 à 18 h ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1153</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>380 030 155 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STOLZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie, épicerie et tout commerce alimentaire, en sédentaire et non sédentaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue du Château 68130 Altkirch </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire n° : 11/00374, date de cessation des paiements : 17 mai 2011, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Mulhaupt Pierre, demeurant 11, rue du Mittelbach - Boîte Postale 1017 - 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul-Cézanne - Le Trident - Boîte Postale 1057 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl>