Liquidation judiciaire Association Partages En Vaucluse

Carpentras20130715JV145Prononcé le 07-09-2012Mis à jour le 23/07/2013 02:00
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Le 07-09-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Partages En Vaucluse à Carpentras (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130715JV145. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Partages En Vaucluse
VilleCarpentras (Vaucluse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130715JV145
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
Prononcé le29-09-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Albin Durand 198
84200 Carpentras
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Publications
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, au Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication23-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2982</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION PARTAGES EN VAUCLUSE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>insertion socio-professionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 198 boulevard Albin Durand 84200 Carpentras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, au Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130715JV145
Jugement arrêtant le plan de cession ; dossier : 2012/104 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, BP 41250 à Avignon Cedex 9 (84911) ; Semaine Provence, du 17/10/201222-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1798</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION PARTAGES EN VAUCLUSE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>insertion socio professionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 198 boulevard Albin-Durand 84200 Carpentras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession ; dossier : 2012/104 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, BP 41250 à Avignon Cedex 9 (84911) ; Semaine Provence, du 17/10/2012</dd> </dl>
20130715JV145
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; dossier : 2012/104 ; mandataire liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053 à Nîmes Cedex 02 (30908) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur ; Semaine Provence du 17/10/201222-11-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1797</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION PARTAGES EN VAUCLUSE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>insertion socio professionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 198 boulevard Albin-Durand 84200 Carpentras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; dossier : 2012/104 ; mandataire liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053 à Nîmes Cedex 02 (30908) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur ; Semaine Provence du 17/10/2012</dd> </dl>
20130715JV145
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ouvert par jugement du 17 juillet 2012, la SELARL de SAINT-RAPT & BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, 84000 Avignon, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur23-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120184 publié le 23/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1156</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION PARTAGES EN VAUCLUSE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 198 boulevard Alain-Durand 84200 Carpentras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ouvert par jugement du 17 juillet 2012, la SELARL de SAINT-RAPT & BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, 84000 Avignon, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur</dd> </dl>
20130715JV145
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard du représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 901053, 30908 Nîmes Cedex 2, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, demeurant 850, rue Etienne-Lenoir, CS 901053, 30908 Nîmes Cedex 2, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites07-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120173 publié le 07/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>982</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION PARTAGES EN VAUCLUSE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>insertion socio-professionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 198 boulevard Albin-Durand 84200 Carpentras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard du représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 901053, 30908 Nîmes Cedex 2, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, demeurant 850, rue Etienne-Lenoir, CS 901053, 30908 Nîmes Cedex 2, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>
20130715JV145
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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