Liquidation judiciaire Personne physique

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130144 publié le 28/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1094</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ludovic </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 105 rue Clotilde 77190 Dammarie-les-Lys </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifié (loi du 26 juillet 2005) ; N° 13/00020 ; fixé la date de cessation des paiements au 5 janvier 2012 ; désigné M VIVIEN en qualité de juge commissaire ; désigné Maître COUDRAY de la SCP COUDRAY ANCEL, résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; désigne Maître JAKOBOWICZ en qualité de commissaire priseur ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130052 publié le 14/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2045</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ludovic </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 105 rue Clotilde 77190 Dammarie-les-Lys </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par ordonnance n° 13/01, le président du Tribunal de Grande Instance de Melun a prononce l'ouverture de la procédure de règlement amiable ; a désigné Maître COUDRAY de la SCP COUDRAY-ANCEL, en qualité de conciliateur et a fixé la durée de la procédure de règlement amiable pour une durée de deux mois renouvelable</dd> </dl>