Liquidation judiciaire Personne physique

Ons-en-Bray443288824Prononcé le 30-07-2013Mis à jour le 07/05/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 30-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ons-en-Bray (Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 443288824. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOns-en-Bray (Oise)
SIREN443 288 824
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure443288824
TribunalTribunal De Commerce De Beauvais
Prononcé le10-10-2017
Date de création06-09-2002
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4312
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de la Vallée 973
60650 Ons-en-Bray
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route de la Vallée 973
60650 Ons-en-Bray
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190088 publié le 07/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3188</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 288 824RCSBeauvais</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CRAMPON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent Bernard Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien, création de parcs et jardins, élagage, achat et vente de bois, pose de clôture. Terrassement, remblaiement, évacuation, assainissement, branchement, Tae, aménagement de terrain.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 973 route de la Vallée 60650 Ons-en-Bray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443288824
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.05-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3572</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 288 824RCSBeauvais</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CRAMPON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent Bernard Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien, création de parcs et jardins, élagage, achat et vente de bois, pose de clôture. Terrassement, remblaiement, évacuation, assainissement, branchement, Tae, aménagement de terrain.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 973 route de la Vallée 60650 Ons-en-Bray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443288824
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 avril 2016, désignant liquidateur SCP leblanc Lehericy Hermont, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.27-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170207 publié le 27/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1985</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 288 824RCSBeauvais</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CRAMPON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent Bernard Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien, création de parcs et jardins, élagage, achat et vente de bois, pose de clôture. Terrassement, remblaiement, évacuation, assainissement, branchement, Tae, aménagement de terrain.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 973 route de la Vallée 60650 Ons-en-Bray</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 avril 2016, désignant liquidateur SCP leblanc Lehericy Hermont, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443288824
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.14-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2291</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 288 824RCSBeauvais</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CRAMPON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent Bernard Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien, création de parcs et jardins, élagage, achat et vente de bois, pose de clôture. Terrassement, remblaiement, évacuation, assainissement, branchement, Tae, aménagement de terrain.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 973 route de la Vallée 60650 Ons-en-Bray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443288824
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1714</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 288 824RCSBeauvais</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CRAMPON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent Bernard Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien, création de parcs et jardins, élagage, achat et vente de bois, pose de clôture. Terrassement, remblaiement, évacuation, assainissement, branchement, Tae, aménagement de terrain.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 973 route de la Vallée 60650 Ons-en-Bray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443288824
23-10-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130205 publié le 23/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1681</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 288 824RCSBeauvais</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CRAMPON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent Bernard Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Entretien, création de parcs et jardins, élagage, achat et vente de bois, pose de clôture. Terrassement, remblaiement, évacuation, assainissement, branchement, Tae, aménagement de terrain.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 973 route de la Vallée 60650 Ons-en-Bray </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'activité de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443288824
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.30-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1907</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 288 824RCSBeauvais</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CRAMPON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent Bernard Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien, création de parcs et jardins, élagage, achat et vente de bois, pose de clôture.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 973 route de la Vallée 60650 Ons-en-Bray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443288824
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en OisePlus de procédures collectives à Ons-en-Bray
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.