Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Moirans401115571Prononcé le 10/02/2009Mis à jour le 01/08/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 10/02/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moirans (Isère) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 401115571. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMoirans (Isère)
N° de procédure401115571
TribunalTribunal De Commerce De Grenoble
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le24/03/2009
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création19/05/1995

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalTravaux de construction spécialisés (43)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Louis Moyroud 8
38430 Moirans

Publications

01/08/2013L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 26 juillet 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
Annonce n° 1256
401115571
31/12/2011La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
Annonce n° 1397
401115571
02/04/2009Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090065 publié le 02/04/2009
Annonce n° 1827
401115571
10/02/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090028 publié le 10/02/2009
Annonce n° 1572
401115571

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en IsèrePlus de procédures collectives dans le secteur ConstructionPlus de procédures collectives à Moirans

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.