Liquidation judiciaire Personne physique

Toulon432656528Prononcé le 04-11-2011Mis à jour le 07/08/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 04-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulon (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 432656528. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulon (Var)
SIREN432 656 528
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure432656528
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
Prononcé le07-02-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Mace Anc. 460 Av du Xv° Corps 21
83000 Toulon
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BEN HASSEN Hamadi pour une durée de 10 ans.07-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130151 publié le 07/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1427</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>432 656 528 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEN HASSEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hamadi </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ex-travaux de maçonnerie générale - raye le 07/07/2011.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 place Mace Anc. 460 Av du Xv° Corps 83000 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BEN HASSEN Hamadi pour une durée de 10 ans.</dd> </dl>
432656528
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.24-02-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120039 publié le 24/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1973</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>432 656 528 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEN HASSEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hamadi </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ex-travaux de maçonnerie générale - raye le 07/07/2011.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 place Mace Anc. 460 Av du Xv° Corps 83000 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.</dd> </dl>
432656528
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.04-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110214 publié le 04/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1562</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>432 656 528 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEN HASSEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hamadi </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ex-travaux de maçonnerie générale - raye le 07/07/2011.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 place Mace Anc. 460 Av du Xv° Corps 83000 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
432656528
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en VarPlus de procédures collectives à Toulon
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.