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Liquidation judiciaire Personne physique

Morre441432010Prononcé le 24/11/2008Mis à jour le 18/08/2013 02:00
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Le 24/11/2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Morre (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 441432010. L'activité principale de Personne physique est transports terrestres et transport par conduites. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMorre (Doubs)
N° de procédure441432010
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le24/11/2008
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création26/04/2002

Secteur d'activité

Code principalTransports terrestres et transport par conduites (49)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Saint-Fort 17 B
25660 Morre

Publications

18/08/2013La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013
Annonce n° 999
441432010
03/01/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100001 publié le 03/01/2010
Annonce n° 2230
441432010
12/12/2008Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20080228 publié le 12/12/2008
Annonce n° 2357
441432010

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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