Liquidation judiciaire Da Costa

Saint-Marcel510685928Prononcé le 17-03-2009Mis à jour le 21/08/2013 02:00
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Da Costa à Saint-Marcel (Saône-et-Loire) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône. Le numéro de dossier de cette affaire est 510685928. L'activité principale de Da Costa est bouwnijverheid. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDa Costa
VilleSaint-Marcel (Saône-et-Loire)
SIREN510 685 928
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure510685928
TribunalTribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône
Prononcé le25-10-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création27-02-2009
Capital libéré5.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4391
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Rosoy 9
71380 Saint-Marcel
Voir sur la carte
Publications
La cour d'appel ANNULE par arrêt du 30/07/2013, la décision rendue par le tribunal de commerce de Chalon sur Saône du 25/10/2012, ayant prononcé la liquidation judiciaire de Mme Maria PATUSCA DA COSTA es qualité de liquidateur amiable de la SARL DA COSTA .21-08-2013
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1766</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>510 685 928 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DA COSTA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de charpente</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue du Rosoy 71380 Saint-Marcel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La cour d'appel ANNULE par arrêt du 30/07/2013, la décision rendue par le tribunal de commerce de Chalon sur Saône du 25/10/2012, ayant prononcé la liquidation judiciaire de Mme Maria PATUSCA DA COSTA es qualité de liquidateur amiable de la SARL DA COSTA .</dd> </dl>
510685928
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2012 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.07-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3492</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>510 685 928 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DA COSTA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de charpente</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue du Rosoy 71380 Saint-Marcel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2012 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
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10-01-2012
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120006 publié le 10/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2258</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>510 685 928 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DA COSTA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 9 rue du Rosoy 71380 Saint-Marcel </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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04-10-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110192 publié le 04/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1281</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>510 685 928 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DA COSTA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Liquidateur : PATUSCA DA COSTA Maria, de, Lurdes né(e) VITORIO </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 9 rue du Rosoy 71380 Saint-Marcel </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Dissolution de la société</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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17-03-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090053 publié le 17/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>559</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>510 685 928 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DA COSTA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>5000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : DA COSTA Antonio. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 9 rue du Rosoy 71380 Saint-Marcel </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Charpente couverture plâtrerie zinguerie</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 9 rue du Rosoy 71380 Saint-Marcel </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>27 février 2009</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>23 février 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
510685928
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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