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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Cybardeaux20130825LM14Prononcé le 06/12/2009Mis à jour le 01/09/2013 02:00
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Le 06/12/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Cybardeaux (Charente) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130825LM14. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Cybardeaux (Charente)
N° de procédure20130825LM14
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le07/08/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
16170 Saint-Cybardeaux

Publications

01/09/2013Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 13 octobre 2010 ; et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130168 publié le 01/09/2013
Annonce n° 422
20130825LM14
15/01/2013Par ordonnance, le président du Tribunal procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 13/10/2010 et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
Annonce n° 1014
20130825LM14
01/12/2010Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100232 publié le 01/12/2010
Annonce n° 1422
20130825LM14
24/11/2010Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en fixant la durée à douze années courantes ; désignant Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue de Goscinny, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
Annonce n° 1506
20130825LM14
06/12/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 octobre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue Goscinny, 16000 Angoulême
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009
Annonce n° 1074
20130825LM14

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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