Liquidation judiciaire Personne physique

Fréjus8303115243Prononcé le 03-02-2012Mis à jour le 03/09/2013 02:00
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Le 03-02-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Fréjus (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 8303115243. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFréjus (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure8303115243
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
Prononcé le23-01-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Provence 972
83600 Fréjus
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Zaghbib Serge pour une durée de 8 ANS ans.03-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130169 publié le 03/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1226</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZAGHBIB</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 972 avenue de Provence les Lions Bâtiment D 83600 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Zaghbib Serge pour une durée de 8 ANS ans.</dd> </dl>
8303115243
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.03-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120024 publié le 03/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2213</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZAGHBIB</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 972 avenue de Provence les Lions Bâtiment D 83600 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
8303115243
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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