Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Cazères20130904LR13Prononcé le 24/07/2012Mis à jour le 12/09/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 24/07/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cazères (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130904LR13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCazères (Haute-Garonne)
N° de procédure20130904LR13
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04/02/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard Jean Jaurès 30
31220 Cazères

Publications

12/09/2013Par arrêt, la Cour d'Appel de Toulouse a infirmé le jugement prononçant la liquidation judiciaire ; cet arrêt a prolongé la période d'observation de trois mois à compter de l'arrêt (soit jusqu'au 6 novembre 2013), et renvoyé la cause devant le Tribunal de Grande Instance de Toulouse aux fins de déterminer les conditions de réalisation d'un plan de redressement ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
Annonce n° 626
20130904LR13
18/06/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
Annonce n° 1878
20130904LR13
21/02/2013Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2011 ; liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
Annonce n° 1431
20130904LR13
24/07/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01 mars 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES - représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120141 publié le 24/07/2012
Annonce n° 2908
20130904LR13

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.