Liquidation judiciaire Personne physique

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210123 publié le 25/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2517</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 179 380RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARTI-PROPRETE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'exploitation de tous fonds de commerce de nettoyage industriel de locaux, la désinfection, toutes activités de propreté de locaux ainsi que l'ensemble des prestations associées entrant dans le cadre des activités des entreprises de propreté (service de proximité, maintenance multitechnique immobilière, services aux procédés) et la vente de tout produit et matériel ayant trait à cette activité. elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation, nettoyage industriel aux professionnels et particuliers, jardinage petits travaux divers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 rue Léon Condoret Résidence Santa Luzia 66000 Perpignan </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DERRION</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Charles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pas d'activité</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue Max Jacob 66750 Saint-Cyprien </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRIGANDET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DERRION</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pas d'activité</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue Max Jacob 66750 Saint-Cyprien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de ARTI-PROPRETE 7 rue Léon Condoret Résidence Santa Luzia 66000 Perpignan, à Monsieur DERRION Jean Charles et Madame DERRION Sylvie née BRIGANDET, date de cessation des paiements le 28 janvier 2021, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210055 publié le 19/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5389</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 179 380RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARTI-PROPRETE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'exploitation de tous fonds de commerce de nettoyage industriel de locaux, la désinfection, toutes activités de propreté de locaux ainsi que l'ensemble des prestations associées entrant dans le cadre des activités des entreprises de propreté (service de proximité, maintenance multitechnique immobilière, services aux procédés) et la vente de tout produit et matériel ayant trait à cette activité. elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation, nettoyage industriel aux professionnels et particuliers, jardinage petits travaux divers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 rue Léon Condoret Résidence Santa Luzia 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2021, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140179 publié le 18/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1229</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 179 380RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARTI-PROPRETE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'exploitation de tous fonds de commerce de nettoyage industriel de locaux, la désinfection, toutes activités de propreté de locaux ainsi que l'ensemble des prestations associées entrant dans le cadre des activités des entreprises de propreté (service de proximité, maintenance multitechnique immobilière, services aux procédés) et la vente de tout produit et matériel ayant trait à cette activité. elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation, nettoyage industriel aux professionnels et particuliers, jardinage petits travaux divers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 rue Léon Condoret Résidence Santa Luzia 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1890</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 179 380RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARTI-PROPRETE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'exploitation de tous fonds de commerce de nettoyage industriel de locaux, la désinfection, toutes activités de propreté de locaux ainsi que l'ensemble des prestations associées entrant dans le cadre des activités des entreprises de propreté (service de proximité, maintenance multitechnique immobilière, services aux procédés) et la vente de tout produit et matériel ayant trait à cette activité. elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation, nettoyage industriel aux professionnels et particuliers, jardinage petits travaux divers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 rue Léon Condoret Résidence Santa Luzia 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1223</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 179 380RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARTI-PROPRETE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'exploitation de tous fonds de commerce de nettoyage industriel de locaux, la désinfection, toutes activités de propreté de locaux ainsi que l'ensemble des prestations associées entrant dans le cadre des activités des entreprises de propreté (service de proximité, maintenance multitechnique immobilière, services aux procédés) et la vente de tout produit et matériel ayant trait à cette activité. elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation, nettoyage industriel aux professionnels et particuliers, jardinage petits travaux divers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 rue Léon Condoret Résidence Santa Luzia 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110103 publié le 26/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>570</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 179 380RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARTI-PROPRETE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>23300.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : DERRION Jean Charles </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Léon Condoret résidence Santa Luzia 66000 Perpignan </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>montant de l'évaluation : 35.000,00 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>L'exploitation de tous fonds de commerce de nettoyage industriel de locaux, la désinfection, toutes activités de propreté de locaux ainsi que l'ensemble des prestations associées entrant dans le cadre des activités des entreprises de propreté (service de proximité, maintenance multitechnique immobilière, services aux procédés) et la vente de tout produit et matériel ayant trait à cette activité. Elle peut réaliser toutes les opérations</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 7 rue Léon Condoret résidence Santa Luzia 66000 Perpignan </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>493 946 602 RCS Perpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BESOIN D'AIDE PRO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>27 juillet 2007</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>1er janvier 2011</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juillet 2007</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>PARJAL du 12 février 2011</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Office notarial rue Emile Pares BP 71 66602 Rivesaltes CEDEX</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Achat d'un fonds qui sera exploité à l'adresse du fonds</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>