Liquidation judiciaire Amicale Laique De Belleville Sur Vie

Belleville-sur-Vie20130911LT136Prononcé le 13-12-2012Mis à jour le 19/09/2013 02:00
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Le 13-12-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Amicale Laique De Belleville Sur Vie à Belleville-sur-Vie (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130911LT136. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAmicale Laique De Belleville Sur Vie
VilleBelleville-sur-Vie (Vendée)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130911LT136
TribunalTribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le15-11-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
85170 Belleville-sur-Vie
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication19-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1481</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AMICALE LAIQUE DE BELLEVILLE SUR VIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mairie 85170 Belleville-sur-Vie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130911LT136
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/08/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU13-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1733</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AMICALE LAIQUE DE BELLEVILLE SUR VIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mairie 85170 Belleville-sur-Vie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/08/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU</dd> </dl>
20130911LT136
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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