Liquidation judiciaire A.T.D.

Claville-Motteville749956769Prononcé le 20-09-2013Mis à jour le 28/11/2014 01:00
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Le 20-09-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de A.T.D. à Claville-Motteville (Seine-Maritime) a été prononcé. Me Béatrice Pascual a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 749956769. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeA.T.D.
VilleClaville-Motteville (Seine-Maritime)
SIREN749 956 769
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure749956769
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
Prononcé le10-09-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Cailly 495
76690 Claville-Motteville
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Noms commerciaux
A.T.D.
Publications
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.28-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2741</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 749 956 769 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AFFRETEMENTS ET TRANSPORTS DUVIVIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A.T.D.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Affrètement et organisation des transports</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 495 route de Cailly 76690 Claville-Motteville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
749956769
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Septembre 2013 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.20-09-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130182 publié le 20/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1402</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 749 956 769 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AFFRETEMENTS ET TRANSPORTS DUVIVIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A.T.D.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Affrètement et organisation des transports</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 495 route de Cailly 76690 Claville-Motteville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Septembre 2013 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
749956769
Mandataire judiciaire
Me Béatrice Pascual
Adres10 Rue De La Poterne 0, 76000 Rouen
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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