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Liquidation judiciaire Personne physique

Saverdun09012012RJ00599659CF74-271B-B04C-9583-65D18B259476Prononcé le 21/01/2009Mis à jour le 26/09/2013 02:00
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Le 21/01/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saverdun (Ariège) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 09012012RJ00599659CF74-271B-B04C-9583-65D18B259476. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaverdun (Ariège)
N° de procédure09012012RJ00599659CF74-271B-B04C-9583-65D18B259476
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04/06/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Bel Air 40
09700 Saverdun

Publications

26/09/2013Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bouchayeb Younes pour une durée de 12 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130186 publié le 26/09/2013
Annonce n° 800
09012012RJ00599659CF74-271B-B04C-9583-65D18B259476
21/06/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120118 publié le 21/06/2012
Annonce n° 1155
09012012RJ00599659CF74-271B-B04C-9583-65D18B259476
21/06/2012Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2012, désignant liquidateur Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120118 publié le 21/06/2012
Annonce n° 1153
09012012RJ00599659CF74-271B-B04C-9583-65D18B259476
31/01/2010Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100021 publié le 31/01/2010
Annonce n° 1634
09012012RJ00599659CF74-271B-B04C-9583-65D18B259476
21/01/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090014 publié le 21/01/2009
Annonce n° 960
09012012RJ00599659CF74-271B-B04C-9583-65D18B259476

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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