Liquidation judiciaire Bouchayeb

Saverdun09012012RJ00599659CF74-271B-B04C-9583-65D18B259476Prononcé le 21-01-2009Mis à jour le 26/09/2013 02:00
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Le 21-01-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Bouchayeb à Saverdun (Ariège) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 09012012RJ00599659CF74-271B-B04C-9583-65D18B259476. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBouchayeb
VilleSaverdun (Ariège)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure09012012RJ00599659CF74-271B-B04C-9583-65D18B259476
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Prononcé le04-06-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Bel Air 40
09700 Saverdun
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bouchayeb Younes pour une durée de 12 ans26-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130186 publié le 26/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>800</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUCHAYEB</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Younes </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BOUCHAYEB</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Bouchayeb Facades</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enduiseur petite maçonnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 rue Bel Air 09700 Saverdun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bouchayeb Younes pour une durée de 12 ans</dd> </dl>
09012012RJ00599659CF74-271B-B04C-9583-65D18B259476
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120118 publié le 21/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1155</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUCHAYEB</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Younes </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BOUCHAYEB</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Bouchayeb Facades</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enduiseur petite maçonnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 rue Bel Air 09700 Saverdun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
09012012RJ00599659CF74-271B-B04C-9583-65D18B259476
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2012, désignant liquidateur Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.21-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120118 publié le 21/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1153</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUCHAYEB</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Younes </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BOUCHAYEB</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Bouchayeb Facades</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enduiseur petite maçonnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 rue Bel Air 09700 Saverdun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2012, désignant liquidateur Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
09012012RJ00599659CF74-271B-B04C-9583-65D18B259476
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.31-01-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100021 publié le 31/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1634</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUCHAYEB</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Younes </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>BOUCHAYEB FACADES</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enduiseur petite maçonnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 rue Bel Air 09700 Saverdun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.</dd> </dl>
09012012RJ00599659CF74-271B-B04C-9583-65D18B259476
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.21-01-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090014 publié le 21/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>960</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUCHAYEB</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Younes </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>BOUCHAYEB FACADES</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enduiseur petite maçonnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 rue Bel Air 09700 Saverdun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
09012012RJ00599659CF74-271B-B04C-9583-65D18B259476
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