Liquidation judiciaire Personne physique

Les Magny20130923LY138Prononcé le 25-05-2008Mis à jour le 01/10/2013 02:00
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Personne physique à Les Magny (Haute-Saône) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130923LY138. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Magny (Haute-Saône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130923LY138
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le08-03-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
70110 Les Magny
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Publications
Avis de dépôt de l'état des collocation ; l'état de collocation a été déposée au greffe du tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : les Affiches de la Haute-Saône du 27 septembre 201301-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1872</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLEMIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>recherche de Céréales, entrepreneur de travaux agricoles, publics et de terrassement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme le Rullet 70110 Les Magny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des collocation ; l'état de collocation a été déposée au greffe du tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : les Affiches de la Haute-Saône du 27 septembre 2013</dd> </dl>
20130923LY138
19-04-2012
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120077 publié le 19/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>776</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>412 350 191 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLEMIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane, Charles, René </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Ferme le Rullet 70110 Les Magny </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2011-03-08</dd> </dl>
20130923LY138
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lure, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au TGI de Vesoul par suite de fusion du TGI de Lure avec TGI de Vesoul18-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2254</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLEMIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme le Rullet 70110 Les Magny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lure, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au TGI de Vesoul par suite de fusion du TGI de Lure avec TGI de Vesoul</dd> </dl>
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Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche18-05-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2252</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLEMIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme Le Rullet 70110 Les Magny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche</dd> </dl>
20130923LY138
Par jugement réputé contradictoire, le Tribunal de Grande Instance de Lure statuant en matière civile, a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche, date de cessation des paiements : 14 avril 2010, période d'observation : 6 mois05-08-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100150 publié le 05/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2059</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLEMIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Ferme du Rullet 70110 Les Magny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement réputé contradictoire, le Tribunal de Grande Instance de Lure statuant en matière civile, a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche, date de cessation des paiements : 14 avril 2010, période d'observation : 6 mois</dd> </dl>
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25-05-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080088 publié le 25/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1147</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>412 350 191 RCS Lure </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLEMIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane Charles René </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>ETA Stephane</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> ferme Le Ruillet 70110 Les Magny </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>adjonction d'activité à l'activité d'entrepreneur agricole, travaux agricoles s'ajoute celle de travaux publics ; modification du nom commercial (ancien : Ú» Stéphane Ú«), le 01/05/2007</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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