Liquidation judiciaire Earl Etablissement Michel Brunet

Saint-Aubin-sur-Scie378526354Prononcé le 07-02-2013Mis à jour le 06/12/2013 01:00
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Earl Etablissement Michel Brunet à Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Dieppe. Le numéro de dossier de cette affaire est 378526354. L'activité principale de Earl Etablissement Michel Brunet est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Etablissement Michel Brunet
VilleSaint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime)
SIREN378 526 354
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure378526354
TribunalTribunal De Grande Instance De Dieppe
Prononcé le14-11-2013
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création19-07-1990
Capital libéré594.551,17 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0119
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Vertus 256
76550 Saint-Aubin-sur-Scie
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Publications
Jugement convertissant le R.J en liquidation judiciaire ; liquidateur : LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Bonvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de douze mois suivant la présente publication auprès du liquidateur06-12-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1445</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>378 526 354 RCS Dieppe </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL Etablissement Michel BRUNET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 256 chemin des Vertus 76550 Saint-Aubin-sur-Scie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement convertissant le R.J en liquidation judiciaire ; liquidateur : LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Bonvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de douze mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
378526354
Jugement rectification erreur matérielle, ouverture RJ ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen Cedex08-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1713</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>378 526 354 RCS Dieppe </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL Etablissements Michel BRUNET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>horticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 256 chemin des Vertus 76550 Saint-Aubin-sur-Scie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement rectification erreur matérielle, ouverture RJ ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen Cedex</dd> </dl>
378526354
Jugement rectifiant une erreur matérielle dans le jugement du 12 septembre 2013 ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers (éventuellement) : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex20-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1130</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>378 526 354 RCS Dieppe </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole (EARL Horticole BRUNET)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 256 chemin des Vertus 76550 Saint-Aubin-sur-Scie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement rectifiant une erreur matérielle dans le jugement du 12 septembre 2013 ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers (éventuellement) : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex</dd> </dl>
378526354
Jugement d'ouverture de la procédure de RJ redressement judiciaire ; cessation des paiements provisoire : 12 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les douze mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP : 596, 76006 Rouen Cedex01-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2049</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>378 526 354 RCS Dieppe </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole (Etablissement horticole BRUNET)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 256 chemin des Vertus 76550 Saint-Aubin-sur-Scie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de RJ redressement judiciaire ; cessation des paiements provisoire : 12 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les douze mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP : 596, 76006 Rouen Cedex</dd> </dl>
378526354
07-02-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130027 publié le 07/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1128</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>378 526 354 RCS Dieppe </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETABLISSEMENTS MICHEL BRUNET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : BRUNET Michel </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur la forme juridique, l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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