Liquidation judiciaire Personne physique

Lacapelle-Viescamp15012012RJ007222AEA173-B9B4-9543-A83F-EF259587FB8DPrononcé le 22-11-2012Mis à jour le 03/10/2013 02:00
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Le 22-11-2012, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Lacapelle-Viescamp (Cantal) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 15012012RJ007222AEA173-B9B4-9543-A83F-EF259587FB8D. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLacapelle-Viescamp (Cantal)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure15012012RJ007222AEA173-B9B4-9543-A83F-EF259587FB8D
TribunalTribunal De Commerce D'aurillac
Prononcé le06-11-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
le Rieu 0
15150 Lacapelle-Viescamp
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130191 publié le 03/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>967</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONTIL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier, Raymond </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MONTIL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Rieu 15150 Lacapelle-Viescamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
15012012RJ007222AEA173-B9B4-9543-A83F-EF259587FB8D
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.22-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1098</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONTIL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier, Raymond </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MONTIL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Rieu 15150 Lacapelle-Viescamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
15012012RJ007222AEA173-B9B4-9543-A83F-EF259587FB8D
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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