Liquidation judiciaire Personne physique

Eguilles437747462Prononcé le 10-07-2012Mis à jour le 13/06/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 10-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Eguilles (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 437747462. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEguilles (Bouches-du-Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure437747462
TribunalTribunal De Commerce D'aix-En-Provence
Prononcé le09-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Moulin 70
13510 Eguilles
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Léon Blum 4
13100 Aix-en-Provence
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
chemin du Moulin 70
13510 Eguilles
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-06-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210114 publié le 13/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1784</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>437 747 462 RM 13</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUVERA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Construction de maisons individuelles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Léon Blum Résidence l'Odysée 13100 Aix-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
437747462
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200240 publié le 10/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2321</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>437 747 462 RM 13</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUVERA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Construction de maisons individuelles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 70 chemin du Moulin 13510 Eguilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
437747462
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.18-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2202</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>437 747 462 RM 13</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUVERA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Construction de maisons individuelles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 70 chemin du Moulin 13510 Eguilles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
437747462
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1220</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>437 747 462 RM 13</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUVERA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Construction de maisons individuelles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 70 chemin du Moulin 13510 Eguilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
437747462
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .08-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1213</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>437 747 462 RM 13</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUVERA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Construction de maisons individuelles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 70 chemin du Moulin 13510 Eguilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
437747462
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.10-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1715</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>437 747 462 RM 13</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUVERA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bruno</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Construction de maisons individuelles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 70 chemin du Moulin 13510 Eguilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
437747462
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Bouches-du-RhônePlus de procédures collectives à Eguilles
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.