Liquidation judiciaire Personne physique

Fiennes620225505Prononcé le 21-02-2012Mis à jour le 11/10/2013 02:00
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Le 21-02-2012, un jugement établissant la faillite personnelle de Personne physique à Fiennes (Pas-de-Calais) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 620225505. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFiennes (Pas-de-Calais)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure620225505
TribunalTribunal De Commerce De Boulogne-Sur-Mer
Prononcé le17-11-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Boeucres 262
62132 Fiennes
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1401</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOCQUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 262 route de Boeucres 62132 Fiennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
620225505
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3112</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOCQUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de menuiserie bois et PVC</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 262 route de Boeucres 62132 Fiennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
620225505
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BOCQUET Dominique pour une durée de 15 ans.21-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120036 publié le 21/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1825</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>381 582 170 RCS Boulogne-sur-Mer </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOCQUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 262 route de Boeucres 62132 Fiennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BOCQUET Dominique pour une durée de 15 ans.</dd> </dl>
620225505
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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